CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE « ceramiquedumanele.fr »

 

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation et les commandes passées sur le site « ceramiquedumanele.fr », créé, mis en ligne et exploité par l'entrepreneuse individuelle « MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS », inscrite sous le numéro SIRET 85353112700019.

En naviguant sur le site ceramiquedumanele.fr et/ou en effectuant une commande, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres dispositions.

 

Objet du site

Le site ceramiquedumanele.fr accessible à l’adresse https://ceramiquedumanele.fr propose des créations en céramique à destination du public particulier et professionnel.

 

Description des céramiques proposées à la vente

Toutes les céramiques sont réalisées en France par Marilyne Guidetti-Friess qui apporte un soin particulier à la confection de chaque pièce.
Certaines pièces sont des pièces uniques de par leur procédé de fabrication et d'autres sont des pièces reproduites à plusieurs reprises. Cependant la fabrication artisanale de ces pièces peuvent faire varier légèrement l'aspect de la pièce commandée de celle représentée sur l'image de la fiche produit.

 

Prix – Devise – Frais de port – Taxes

Les prix sont exprimés en euros, et en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.

Les frais de port sont précisés après le remplissage par l’Acheteur, des données de facturation et de livraison, dès lors que le montant de ces frais dépend de la destination du colis et du poids total du colis.

En cas de livraison d’une céramique hors de l’Union européenne et des territoires et départements français d’Outre-Mer, l’Acheteur est considéré comme l’importateur concerné. Il s’acquittera seul des éventuelles taxes ou des droits de douane exigibles en raison de la commande, ceux-ci ne pouvant pas être répercutés sur l'auto-entrepreneuse MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS.

 

Modes de paiement et finalisation de la commande

Les paiements en ligne sont réalisés à l’aide du système sécurisé Stripe (www.stripe.com) permettant aux Acheteurs de payer à l’aide de leurs cartes bancaires, ainsi que de PayPal.

MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS n’a aucun accès aux données fournies par l’Acheteur lors des commandes.

L’achat sur le site ceramiquedumanele.fr n’impose pas la création d’un compte préalable. Toutefois, l’Acheteur s’engage à transmettre des coordonnées de facturation et de livraison complètes et à jour. Il assumera l’entière responsabilité et la charge des frais qui seraient engagés en raison d’informations erronées ou obsolètes, notamment des frais de livraison rendus inutiles par un retour de la céramique si le destinataire n’a pu être trouvé par le transporteur.

La mention d’un numéro de téléphone et/ou d'une adresse e-mail au moment de la commande est impératif pour permettre au transporteur de prendre contact avec l’Acheteur, afin de faciliter la livraison.

 

Livraison des commandes

Le choix du transporteur sera effectué par MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS, en fonction de différentes variables (taille du colis, valeur de la commande, contraintes de conditionnement, etc.).

Le délai d’expédition sera précisé au moment de la commande, et n’est qu’un délai indicatif. Des éléments indépendants de la volonté de MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS pouvant ralentir la livraison (mouvements de grèves, contexte sanitaire, etc.). En tout état de cause, une traçabilité du colis sera assurée pour permettre à l’Acheteur de suivre l’évolution de la commande et de l’expédition.

En cas de commande exceptionnellement urgente, l’Acheteur est invité à prendre contact préalablement avec MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS pour connaître les possibilités d’expédition rapide. Les frais supplémentaires découlant de cette demande seront facturés à l’Acheteur sur base du devis qui lui sera fourni préalablement à la commande. Cette commande devra être finalisée et valablement payée en ligne préalablement à la réalisation et à l’expédition de la céramique.

 

Réception des colis

À réception du colis, l’Acheter vérifiera le contenu devant le transporteur. S’il fait réceptionner le colis par un tiers, l’Acheteur assumera la responsabilité de cette vérification, et devra donner instruction au tiers concerné de procéder à l’ouverture rapide du colis et à la vérification de l’état de la céramique.

En cas de livraison d’un colis endommagé, l’Acheteur effectuera immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur à qui il demandera d’établir un relevé d’anomalie.

Il prendra également, si possible, des photographies du colis si la céramique elle-même, à l’intérieur, présente des dégâts.

En cas de dommages avérés ou en cas de défaut de conformité (céramique non conforme aux options souscrites), l’Acheteur prendra contact dans les 3 jours maximum avec MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS pour faire part des difficultés.

Il justifiera, à l’aide de photographies de la céramique livrée, des griefs invoqués.

MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS lui indiquera la procédure à suivre pour le retour de la céramique qui devra intervenir dans certains cas de figure. En cas de céramique endommagée ou non conforme, les frais de retour seront pris en charge par MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS au terme d’une procédure qui sera expliquée à l’Acheteur lors des contacts entre parties.

L’Acheteur aura le choix entre le remboursement du prix payé ou le remplacement de la céramique conformément aux options choisies lors de sa commande, et ce, aussi en fonction du stock disponible.

 

Propriété intellectuelle

Toutes les céramiques proposées à la vente sur le site MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des céramiques sans l’autorisation de leurs auteurs sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

L’Acheteur est informé de ce qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la détention du support matériel d’une œuvre (la céramique commandée sur ceramiquedumanele.fr) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction, diffusion ou exploitation de la céramique ne peut intervenir sans l’accord de son auteur. Les utilisations illégales pourront également faire l’objet de poursuites judiciaires.

MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS est quant à elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site (charte graphique, éléments visuels). Aucune reproduction ne peut intervenir sans l’accord de MADAME MARILYNE GUIDETTI-FRIESS. Toute reproduction illégale donnera également lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon et, le cas échéant, de la concurrence déloyale.

 

Droit de rétractation

Outre les cas concernant les colis endommagés (voir ci-dessus), l’Acheteur dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la céramique.

La mise en œuvre de ce droit doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception OU par eMail à l’adresse marilyne@ceramiquedumanele.fr

L’exercice du droit de rétractation implique :

La manifestation de sa volonté, adressée dans les 14 jours à compter de la réception de la céramique
Le retour de la céramique dans son emballage et conditionnement d’origine, en parfait état.
La prise en charge des frais de retour par l’Acheteur, via le même transporteur que celui choisi pour l’expédition.
Le remboursement du coût de la céramique et des frais d’expédition vers l’Acheteur sera conditionné à la vérification de l’état de la céramique retournée dans son emballage d’origine.

La procédure de retour sera communiquée par Marilyne GUIDETTI-FRIESS lors du premier contact à l’initiative de l’Acheteur dans le délai légal.

 

Règlement des litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, l’Acheteur et Marilyne GUIDETTI-FRIESS s’engagent à rechercher au préalable une solution négociée.

À défaut d’y parvenir, l’Acheteur, lorsqu’il agit en tant que particulier, pourra s’il le souhaite saisir le service de médiation de la consommation auquel Marilyne GUIDETTI-FRIESS a adhéré : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 PARIS - cm2c@cm2c.net - 01 89 47 00 14

 

Modification des CGV

Marilyne GUIDETTI-FRIESS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute modification entrera en vigueur immédiatement. Les commandes réalisées sous l’empire des CGV en vigueur au jour de la finalisation du paiement par l’Acheteur.